JORF n°0154 du 5 juillet 2014

AVIS du

Un emploi de sous-directeur est susceptible de devenir vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur des aéroports.
L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Missions principales

Créée par décret du 9 juillet 2008, la direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, construction aéronautique, navigation aérienne, passagers et salariés. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents.
Au sein de la DTA, la sous-direction des aéoroports (SDA) est chargée :

- de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions légales et réglementaires ne relevant pas du domaine technique ;
- d'assurer le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;
- de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
- de traiter les questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires ;
- de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;
- de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;
- de préparer la programmation financière des opérateurs de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

La sous-direction SDA comprend :

- le bureau de la régulation économique des aéroports (DTA/SDA/1) ;
- le bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;
- le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3).

Le sous-directeur pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Il propose les grandes politiques à mettre en œuvre dans le champ de compétences de sa sous-direction et notamment ce qui concerne la régulation économique, le développement des capacités des aéroports relevant de la compétence de l'Etat, et l'adaptation du cadre législatif et réglementaire applicable au domaine aéroportuaire.
Il est un interlocuteur essentiel des directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux, des cadres dirigeants des aéroports d'Etat et des compagnies aériennes. Il établit des relations de travail régulières avec les services des autres ministères concernés et en particulier au sein de la direction du budget et l'Agence des participations de l'Etat, mais aussi avec les directions générales de la Commission européenne qui interviennent dans le domaine aéroportuaire.
Il gére les fonctions transversales de la sous-direction (personnel, suivi des engagements de la direction dans son domaine de compétences, élaboration du budget de l'action infrastructures aéroportuaires), coordonne les activités impliquant plusieurs bureaux de la sous-direction et assure une application homogène de la politique en matière de transport aérien dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit avoir une bonne connaissance de l'économie et du droit du transport aérien, avoir des compétences juridiques et budgétaires, maitriser les processus de décision de l'Union européenne. Il doit faire preuve de rigueur et d'esprit de méthode, être doté de capacités de synthèse, avoir l'esprit d'initiative et une grande capacité relationnelle. Il doit posséder une forte capacité de travail et une forte réactivité. Il doit également posséder une très bonne aptitude au management et une forte capacité d'animation des équipes.

Personnes à contacter

M. Paul SCHWACH, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81).
M. Francis MASSE, secrétaire général de la DGAC (téléphone : 01-58-09-41-00).
Mme Muriel PREUX, sous-directrice des personnels de la DGAC (téléphone : 01-58-09-37-18).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique aux adresses : [email protected] et [email protected].