En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« DELPHIN compact ― 4 EH » ; DELPHIN WATER SYSTEMS ;
« DELPHIN compact ― 6 EH » ; DELPHIN WATER SYSTEMS ;
« DELPHIN compact ― 8 EH » ; DELPHIN WATER SYSTEMS ;
Gamme « DELPHIN compact », modèle 12 EH ; DELPHIN WATER SYSTEMS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1309890V) publié au Journal officiel du 30 avril 2013, édition électronique, texte n° 126, pour ce qui concerne les dispositifs « DELPHIN compact ― 4 EH », « DELPHIN compact ― 6 EH » et la gamme « DELPHIN compact », modèle 12 EH.