Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012 et le 8 juillet 2013, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012 et du 11 septembre 2013 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 26 novembre 2012 et publié au Journal officiel du 30 novembre 2012 s'appliquent à l'émission n° 03 du jeu « Banco » ayant le code jeu 535 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 10 mars 2014.