JORF n°0035 du 11 février 2014

A N N E X E

|IDCC| INTITULÉ |AVENANT DONT L'EXTENSION
est envisagée| SIGNATAIRES
salariés | SIGNATAIRES
employeurs | |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |7013| Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979 | N° 44 du 14/02/2011 | CFDT
CFTC
CGC | Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot | |7013| Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979 | N° 45 du 23/01/2012 |CFDT
CFTC
CGC
CGT-FO| Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot | |7013| Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979 | N° 46 du 25/06/2013 | CFDT
CFTC
CGC | Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot | |8113| Convention collective concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France du 08/09/2006, étendue par arrêté du 10/01/2007 | N° 13 du 28/10/2013 | CFDT
CFTC
CGC | La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France | |9331| Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde du 01/04/2004, étendue par arrêté du 13/08/2004 | N° 29 du 06/11/2013 | CFDT
CGC |La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Gironde
Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Gironde| |9331| Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde du 01/04/2004, étendue par arrêté du 13/08/2004 | N° 30 du 06/11/2013 | CFDT
CGC |La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Gironde
Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Gironde| |9421|Convention collective concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire du 01/07/1965, étendue par arrêté du 02/08/1966| N° 102 du 30/07/2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Le syndicat des maraîchers
La chambre professionnelle horticole du département de la Loire
Le syndicat des pépiniéristes-sylviculteurs | |9461| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 06/05/1969, étendue par arrêté du 10/10/1969 | N° 142 du 09/09/2013 | CFDT
CGC
CGT-FO | La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

IDCC

INTITULÉ

AVENANT DONT L'EXTENSION

est envisagée

SIGNATAIRES

salariés

SIGNATAIRES

employeurs

7013

Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979

N° 44 du 14/02/2011

CFDT

CFTC

CGC

Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot

7013

Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979

N° 45 du 23/01/2012

CFDT

CFTC

CGC

CGT-FO

Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot

7013

Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 09/01/1979, étendue par arrêté du 07/05/1979

N° 46 du 25/06/2013

CFDT

CFTC

CGC

Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot

8113

Convention collective concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France du 08/09/2006, étendue par arrêté du 10/01/2007

N° 13 du 28/10/2013

CFDT

CFTC

CGC

La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France

9331

Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde du 01/04/2004, étendue par arrêté du 13/08/2004

N° 29 du 06/11/2013

CFDT

CGC

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde

La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Gironde

Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Gironde

9331

Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde du 01/04/2004, étendue par arrêté du 13/08/2004

N° 30 du 06/11/2013

CFDT

CGC

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde

La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Gironde

Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Gironde

9421

Convention collective concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire du 01/07/1965, étendue par arrêté du 02/08/1966

N° 102 du 30/07/2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Le syndicat des maraîchers

La chambre professionnelle horticole du département de la Loire

Le syndicat des pépiniéristes-sylviculteurs

9461

Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 06/05/1969, étendue par arrêté du 10/10/1969

N° 142 du 09/09/2013

CFDT

CGC

CGT-FO

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot