Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 10 décembre 2013, avec prise d'effet le 31 décembre 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège social est situé An den Dominikanern 11-27 D-50668, Cologne (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Mitsui Sumitomo Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est situé 25 Fenchurch Avenue, London EC3M 5AD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.