Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société d'assurance La Mondiale, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 24 - Capitalisation, mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.