Est déclaré vacant au secrétariat général des affaires européennes un emploi d'expert de haut niveau de groupe III.
Le titulaire de l'emploi, placé directement auprès du secrétaire général des affaires européennes, exercera les fonctions de conseiller juridique.
Suivant au quotidien les dossiers européens, le SGAE est devenu un véritable centre d'expertise.
Le conseiller juridique sera donc chargé de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur les sujets intéressant le droit de l'Union, assisté d'une quinzaine de collaborateurs.
Il sera amené à :
― suivre l'ensemble des contentieux portés devant la Cour de justice de l'Union européenne intéressant la France (questions préjudicielles, recours directs, recours en manquement, recours en manquement sur manquement) ;
― exercer une activité de conseil dans le suivi des réponses EU Pilot, mises en demeures et avis motivés ;
― coordonner la transposition des directives ;
― conseiller les différents secteurs du SGAE, notamment en cours de négociations à compétence juridique ;
― intervenir en appui à la gestion des précontentieux par les secteurs ;
― intervenir sur des dossiers transversaux de nature juridique ;
― suivre certaines négociations dans des groupes au sein du Conseil de l'Union européenne (brevet...) ;
― suivre les questions institutionnelles (réforme des institutions...) ;
― participer aux réflexions sur d'éventuels changements de traités.
Cet emploi requiert une aptitude à l'animation interministérielle, à la coordination de travaux complexes et au pilotage de projets nécessitant l'échange permanent d'informations avec les correspondants des différents ministères impliqués.
Une formation juridique de haut niveau et une connaissance du droit de l'Union européenne et des institutions est indispensable.
Une très grande disponibilité, un sens élevé des relations humaines et de la négociation, une capacité à représenter le SGAE lors de réunion à haut niveau et à prendre en compte les enjeux stratégiques sont indispensables.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, bureau DRH2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, et au service intéressé (secrétariat général des affaires européennes, bureau des ressources humaines, 68, rue de Bellechasse, 75700 Paris).