JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Avis du

Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le 25 novembre 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance danoise A/S Det Kjøbenhavnske Reassurance-Compagni, dont le siège social est situé Folehavevej 1, 2970 Hørsholm (Danemark), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Avaya House, cathedral Hill, Guildford Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.