Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, en qualité de membres suppléants, par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 6 juin 2013 :
M. FOSSIER (Thierry) ;
Mme LADANT (Catherine),
à compter du 6 juin 2013 et pour une durée de six ans.