JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, en qualité de membres suppléants, par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2013 :
Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie) ;
M. LOLOUM (François),
à compter du 8 octobre 2013 et pour une durée de six ans.


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Version 1

Le comité de règlement des différends et des sanctions,

Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, en qualité de membres suppléants, par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2013 :

Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie) ;

M. LOLOUM (François),

à compter du 8 octobre 2013 et pour une durée de six ans.