JORF n°0269 du 20 novembre 2013

A N N E X E

|IDCC| INTITULÉ |AVENANT DONT L'EXTENSION
est envisagée| SIGNATAIRES SALARIÉS | SIGNATAIRES EMPLOYEURS | |----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |8117| Convention collective du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France étendue par arrêté du 22 mars 1965 | N° 160 du 26 septembre 2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne
Fédération régionale des CUMA
Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France | |8411| Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973 | N° 59 du 11 juillet 2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC|Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine
Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges
Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle
Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges| |8411| Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973 | N° 60 du 11 juillet 2013 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC|Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine
Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges
Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle
Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges| |9091| Convention collective du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège étendue par arrêté du 14 décembre 1979 | N° 94 du 5 juillet 2013 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles | |9501| Convention collective du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche du étendue par arrêté du 20 mars 1972 | N° 84 du 17 septembre 2013 | CFDT
CFTC
CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des CUMA | |9612| Convention collective du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne étendue par arrêté du 25 janvier 1979 | N° 96 du 2 juillet 2013 | CFDT | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des CUMA | |9651|Convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées du étendue par arrêté du 20 février 1973| N° 92 du 17 juillet 2013 | CGT
CFDT
CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

IDCC

INTITULÉ

AVENANT DONT L'EXTENSION

est envisagée

SIGNATAIRES SALARIÉS

SIGNATAIRES EMPLOYEURS

8117

Convention collective du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France étendue par arrêté du 22 mars 1965

N° 160 du 26 septembre 2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne

Fédération régionale des CUMA

Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France

8411

Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973

N° 59 du 11 juillet 2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine

Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges

Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle

Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges

8411

Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973

N° 60 du 11 juillet 2013

CFDT

CGT-FO

CFTC

CGC

Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine

Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges

Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle

Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges

9091

Convention collective du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège étendue par arrêté du 14 décembre 1979

N° 94 du 5 juillet 2013

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

9501

Convention collective du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche du étendue par arrêté du 20 mars 1972

N° 84 du 17 septembre 2013

CFDT

CFTC

CGC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Fédération départementale des CUMA

9612

Convention collective du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne étendue par arrêté du 25 janvier 1979

N° 96 du 2 juillet 2013

CFDT

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Fédération départementale des CUMA

9651

Convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées du étendue par arrêté du 20 février 1973

N° 92 du 17 juillet 2013

CGT

CFDT

CGC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires