Un emploi de sous-directeur est vacant au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines, créée par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013.
Sous réserve de la publication, à la date de la nomination, de l'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, cet emploi est classé en groupe II.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel.
Celle-ci a pour mission :
― d'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, d'établir les bilans sociaux, d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations, de conduire les dialogues de gestion avec chacune des structures relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;
― d'animer le dialogue social, de conduire la négociation collective, de veiller à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux et d'assurer la veille sociale ;
― d'établir les programmes des épreuves des concours et examens et de réaliser les recrutements décidés ou de les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée ;
― de définir les modalités des formations initiales des stagiaires et élèves fonctionnaires et de préparer leur titularisation et leur accueil dans les services, de conduire la politique de formation professionnelle de l'ensemble des personnels, d'assurer la tutelle des organismes publics chargés de la formation initiale et continue des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation ;
― de concevoir la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, d'élaborer les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent et de veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé ;
― d'assurer la veille et l'appui juridiques dans le domaine des ressources humaines, de traiter les recours préalables et contentieux dirigés contre tout acte et décision relevant de la compétence de la direction et d'assurer la protection des agents ;
― sous réserve des compétences du directeur des finances, des achats et des services, responsable des programmes support :
― de participer à la préparation du projet de loi de finances et à la programmation des crédits ;
― de répartir les plafonds d'emplois ;
― de veiller au respect de ces plafonds ;
― de contribuer au pilotage de la masse salariale ;
― de piloter la politique de rémunération.
Elle est composée de sept bureaux :
― le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion ;
― le bureau de l'animation du dialogue social ;
― le bureau du recrutement ;
― le bureau de la formation ;
― le bureau des statuts et de la réglementation ;
― le bureau de l'appui juridique et du contentieux ;
― le bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération.
Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté, ayant déjà exercé des fonctions de sous-directeur, disposant d'une expérience et d'une formation en droit public, maîtrisant les règles statutaires, de représentativité syndicale et de fonctionnement des instances de concertation, de la négociation collective et de sa pratique.
Le titulaire de l'emploi devra témoigner au quotidien d'une forte motivation en matière de gestion des ressources humaines, de management d'équipe et de contacts et de facultés d'anticipation et d'adaptation afin d'être une force de proposition dans le cadre du projet de service et de la conduite de la politique RH.
La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Joël Blondel, préfigurateur de la direction des ressources humaines
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines, DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
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