I. - Nombre de places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2013

Le nombre total de places offertes au recrutement PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2013 est fixé à 10.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) :
― 1 poste d'agent polyvalent en charge notamment de tâches administratives, de secrétariat et d'accueil au siège de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux :
― 1 poste d'agent polyvalent en charge de l'accueil, de tâches de secrétariat, de manutention et d'entretien au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Méditerranée :
― 1 poste d'agent polyvalent en charge de fonctions d'accueil, de courrier, d'entretien courant et de manutention au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Méditerranée, à Marseille (13) ;
― 1 poste d'agent polyvalent en charge de fonctions d'accueil, de courrier, d'entretien courant et de manutention au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, à Nice (06) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz :
― 1 poste d'agent d'écritures douanières et fiscales au bureau de douane d'Ennery, à Ennery (57) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes :
― 1 poste d'agent polyvalent au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Pays de la Loire, à Nantes (44) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy :
― 2 postes d'agent polyvalent en charge des tâches de manutention et de gestion des marchandises saisies à la recette régionale des douanes et droits indirects de Roissy, à Roissy (95) ;
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen :
― 1 poste d'agent de maintenance des bâtiments assurant ponctuellement des fonctions d'agent d'accueil au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre, au Havre (76) ;
― 1 poste d'agent de maintenance des bâtiments assurant ponctuellement des fonctions d'agent d'accueil au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen, à Rouen (76).

II. - Calendrier de la sélection

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences Pôle emploi : le 13 septembre 2013.
Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 24 septembre au 30 septembre 2013.
Audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 7 octobre 2013.
Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 2 décembre 2013.

III. - Conditions d'inscription des candidats

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès de l'agence " Pôle emploi " de leur domicile.
Ils devront également déposer leurs dossiers complétés auprès de l'agence " Pôle emploi " de leur domicile.
Ce dossier comprend :
― la fiche de candidature " dispositif PACTE ", disponible à l'agence locale " Pôle Emploi ", précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre de motivation.

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans la rubrique " Ses métiers et concours " du site internet de la douane à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation. Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence Pôle emploi, ou sur le site internet suivant : http://www.pole-emploi.fr/ rubriques : " espace candidat ", mes conseils ", " espace jeune ", " dynamiser votre recherche ", " vous souhaitez travailler dans la fonction publique Le PACTE ".
Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès des directions des douanes et droits indirects de recrutement.