Enfin, Il est nécessaire de tenir compte des recommandations de la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (16), notamment en ce qui concerne l'accès de la personne aux activités religieuses et spirituelles de son choix. Si des efforts dans ce sens ont pu être notés aux seins des établissements publics, la CNCDH recommande d'encourager les établissements privés à faire de même.

(16) http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_2007_affiche.pdf.