Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles suivantes :

― Thiers Mutualité (SIREN : 779 282 193), dont le siège social est situé à Thiers (63300), 1, rue de Barante ;

― Mutuelle de l'Etang (SIREN : 782 709 430), dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (13130), place Jean-Jaurès, bâtiment L, centre Lou Gabian ;

― Viazimut (SIREN : 384 716 346), dont le siège social est situé à Narbonne (11005), 6, avenue Gustave-Eiffel, BP 510 ;

― Société mutualiste le Travail (SMT) (SIREN : 775 818 362), dont le siège social est situé à Narbonne (11100), 20, boulevard Marcel-Sembat ;

― Mutuelle des territoriaux de la ville du Havre (SIREN : 319 014 973), dont le siège social est situé au Havre (76600), hôtel de ville,

ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.