Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 4 du mardi 30 juillet 2013, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».