Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 2,3 % pour le premier semestre de l'année 2013.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2013
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Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 2,3 % pour le premier semestre de l'année 2013.