JORF n°0159 du 11 juillet 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 30 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er août 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)| |--------|------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9301128 |ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml | MERCK SERONO | 177,187 | |9301111 |ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml| MERCK SERONO | 885,937 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)| |--------|------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9184906 |LANVIS 40 mg, comprimé sécable| HAC Pharma | 4,800 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 30 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er août 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (en euros)

9301128

ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml

MERCK SERONO

177,187

9301111

ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

MERCK SERONO

885,937

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (en euros)

9184906

LANVIS 40 mg, comprimé sécable

HAC Pharma

4,800