JORF n°0146 du 26 juin 2013

L'avis relatif à l'extension de l'accord du 26 mars 2013 (NOR : ETST1314375V) portant sur les salaires, à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, paru au Journal officiel du 11 juin 2013 est modifié comme suit :
Il convient d'ajouter à la liste des organisations signataires côté patronal :
Chambre nationale des entreprises de traduction.
Par ailleurs, le sigle du Syndicat des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux n'est pas l'ANPR, mais l'ANCR.


Historique des versions

Version 1

L'avis relatif à l'extension de l'accord du 26 mars 2013 (NOR : ETST1314375V) portant sur les salaires, à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, paru au Journal officiel du 11 juin 2013 est modifié comme suit :

Il convient d'ajouter à la liste des organisations signataires côté patronal :

Chambre nationale des entreprises de traduction.

Par ailleurs, le sigle du Syndicat des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux n'est pas l'ANPR, mais l'ANCR.