JORF n°0145 du 25 juin 2013

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 12 avril 2013 (NOR : AFSS1309128V), édition électronique, texte 94 sur 113, est modifié comme suit :
Page 11, dans le tableau, dans la 1re colonne « CODE ou LIBELLÉ » :

Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
571,68 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
576,54 euros à compter du 1er mars 2013 ;
581,44 euros à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
581,44 euros à compter du 1er mai 2013 ;
586,38 euros à compter du 1er mars 2014 ».
Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
1 269,70 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
1 280,49 euros à compter du 1er mars 2013 ;
1 291,37 euros à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
1 291,37 euros à compter du 1er mai 2013 ;
1 302,35 euros à compter du 1er mars 2014 ».
Au lieu de : « Adjonctions, Gants en silicone, pour enfant, adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
1 269,70 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
1 280,49 euros à compter du 1er mars 2013 ;
1 291,37 euros à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « 1 291,37 euros à compter du 1er mai 2013 ;
1 302,35 euros à compter du 1er mars 2014 ».
Au lieu de : « Adjonctions, Gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date de :
571,68 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
576,54 euros à compter du 1er mars 2013 ;
581,44 euros à compter du 1er mars 2014 »,
Lire : « Adjonctions, Gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date de :
581,44 euros à compter du 1er mai 2013 ;
586,38 euros à compter du 1er mars 2014 ».

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Version 1

Page 11, dans le tableau, dans la 1re colonne « CODE ou LIBELLÉ » :

1. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :

571,68 euros à compter du 1er décembre 2012 ;

576,54 euros à compter du 1er mars 2013 ;

581,44 euros à compter du 1er mars 2014 »,

Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :

581,44 euros à compter du 1er mai 2013 ;

586,38 euros à compter du 1er mars 2014 ».

2. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :

1 269,70 euros à compter du 1er décembre 2012 ;

1 280,49 euros à compter du 1er mars 2013 ;

1 291,37 euros à compter du 1er mars 2014 »,

Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :

1 291,37 euros à compter du 1er mai 2013 ;

1 302,35 euros à compter du 1er mars 2014 ».

3. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en silicone, pour enfant, adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :