Est vacant au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de directeur de projet.
Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Le titulaire de ce poste est responsable, sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, de la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative législative et réglementaire, y compris dans le cadre des transpositions de directives ou d'adaptation à des règlements européens.

Missions principales

A ce titre il anime le réseau des correspondants chargés, dans les directions des deux ministères, de la définition et du suivi de l'élaboration des normes. Il assure la diffusion d'informations et d'outils de nature à faciliter une pratique normative homogène et performante.
Il assure aux côtés du directeur la représentation des ministères lors des réunions interministérielles ou des réunions périodiques organisées par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) ou le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Il exerce par ailleurs une mission de conseil et d'appui aux directions sur tout sujet lié à leur production normative, notamment lorsque se posent des questions relatives aux consultations requises ou au niveau de normes nécessaires.
Il peut aussi contribuer à assurer la coordination de certains textes mettant en cause plusieurs directions ou directions générales des deux ministères, ainsi que d'autres ministères, tels que les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.

Enjeux et responsabilités

Le ministère doit faire face à une charge de production normative particulièrement lourde. En matière de transposition de directives, le défi est particulièrement important avec un flux constant de directives à transposer nécessitant l'adoption de lois, ordonnances, décrets ou arrêtés de transposition dans des délais souvent fortement contraints.
La performance du ministère en ce domaine est un enjeu administratif et politique majeur. La réduction des délais d'adoption des mesures de transposition de directives et des décrets d'application des lois, ainsi que l'accroissement de la qualité des normes produites sont autant de gages d'une sécurité juridique accrue pour l'ensemble des politiques conduites par ces ministères, auxquelles doit contribuer le directeur de projet.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert une excellente connaissance des procédures d'élaboration de la norme et du travail gouvernemental ainsi que des procédures communautaires, en particulier s'agissant des procédures contentieuses encourues par les Etats membres.
En contact permanent avec l'ensemble des services des deux ministères, ainsi que d'autres ministères, du secrétariat général du Gouvernement, du secrétariat général aux affaires européennes et du Conseil d'Etat, le titulaire de l'emploi devra faire preuve d'un sens marqué de l'organisation, d'une grande capacité d'initiative et de qualités d'animation.
Afin de remplir ses missions juridiques de conseil et d'expertise, il sera doté d'une solide formation en droit constitutionnel et administratif et possédera une expérience approfondie de l'activité et du fonctionnement de l'administration centrale d'un ministère.
La durée prévisible de l'emploi est de trois ans. Le projet pourra évoluer lors de la durée d'occupation des fonctions.

Personnes à contacter

M. Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-40-81-60-01).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de candidature et d'un état des services, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].