Un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2013.

I. ― Conditions d'admission à concourir

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert aux agents de constatation des douanes de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au premier jour des épreuves écrites.
Au premier jour des épreuves écrites, les agents de constatation de 2e classe visés ci-dessus doivent se trouver dans l'une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. ― Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. ― Date des épreuves écrites

La date des épreuves écrites de cet examen professionnel est fixée au 15 octobre 2013.

IV. ― Dépôt des candidatures

Les dates d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes 1re classe sont les suivantes :
― date d'ouverture des préinscriptions par téléprocédure et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 19 avril 2013 ;
― date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des préinscriptions par téléprocédure : 21 juin 2013 inclus ;
― date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 5 juillet 2013 inclus.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'intranet de la douane (Aladin NG) :" Accueil/Ressources humaines/recrutement et formation/ICARE ", " Résultats et inscriptions aux concours ".
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
Il est précisé que les candidats souhaitant se préinscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription par internet.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

V. ― Organisation de l'examen professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 14 août 2007 a notamment fixé la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel.
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.