Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 15 janvier 2013, avec prise d'effet le 29 janvier 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance belge Nateus NV, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, 2000 Antwerpen (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance belge Mercator Verzekeringen NV/SA, dont le siège social est situé Posthofbrug 16, Antwerpen (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.