JORF n°0042 du 19 février 2013

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Systagenix Wound Management Ltd, la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) et, d'autre part, en l'absence de conventions signées avec les syndicats de pharmaciens, par décision du comité économique des produits de santé, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX CESSION
en euros HT|Tarif
en euros TTC|PLV
en euros TTC| |-------|---------------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------|----------------------| |1339321|Pansement charbon actif, 110,25 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12| 22,58 | 31,54 | 31,54 | |1311469|Pansement charbon actif, 199,50 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12| 42,47 | 56,25 | 56,25 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Systagenix Wound Management Ltd, la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) et, d'autre part, en l'absence de conventions signées avec les syndicats de pharmaciens, par décision du comité économique des produits de santé, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX CESSION

en euros HT

Tarif

en euros TTC

PLV

en euros TTC

1339321

Pansement charbon actif, 110,25 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12

22,58

31,54

31,54

1311469

Pansement charbon actif, 199,50 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12

42,47

56,25

56,25