JORF n°0037 du 13 février 2013

Avis du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 31 décembre 2012, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Handelsbanken Life & Pensions Limited, dont le siège social est situé Ground Floor, La Touche House, IFSC, Dublin 1 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance suédoise Handelsbanken Liv Forsäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Torsgatan 14, 111 83 Stockholm (Suède).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.