Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un emploi de sous-directeur. Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du climat et de la qualité de l'air au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat.
Le service du climat et de l'efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.

Missions principales

La sous-direction du climat et de la qualité de l'air élabore et met en œuvre la politique climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de promotion des énergies renouvelables thermiques et de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Au titre de ces politiques, la sous-direction du climat et de la qualité de l'air :
― coordonne la définition et le suivi de la politique climat et contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l'effet de serre ;
― élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat ;
― définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air extérieur ;
― connaît et évalue les pollutions atmosphériques émises par les installations fixes et les activités de transport et les autres activités et veille à leur prévention ;
― élabore les mesures propres à réduire la pollution atmosphérique et veille à leur application, en coordination avec la direction générale de la prévention des risques pour ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement ;
― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;
― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ;
― est chargée de la définition du dispositif des certificats d'économies d'énergie, de sa mise en œuvre, de l'instruction des dossiers de demande et du contrôle ;
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable ;
― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur et des opérateurs du secteur.
La sous-direction comprend :
― le département de lutte contre l'effet de serre et le bureau des marchés du carbone ;
― le bureau de la qualité de l'air, qui est également mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences ;
― le bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable ;
― le pôle national des certificats d'économies d'énergie qui est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au sous-directeur du climat et de la qualité de l'air.

Enjeux et responsabilités particulières

Des enjeux stratégiques pour la direction générale de l'énergie et du climat caractérisent les missions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.
Les politiques élaborées et mises en œuvre par la sous-direction dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables thermiques sont des éléments de base pour assurer la transition énergétique et pour répondre aux obligations communautaires de la France. Les dispositifs de soutien correspondant font notamment l'objet d'un suivi particulier au niveau national au regard de leur efficience.
L'amélioration de la qualité de l'air extérieur représente un enjeu important sur le plan sanitaire, nécessitant la mobilisation de plusieurs formes d'outils de politique publique : fiscalité, réglementation, incitations, élaboration de plans d'actions dont la mise en œuvre est partagée par les collectivités territoriales.
Des obligations communautaires et internationales d'évaluation et de rapportage s'attachent en outre à l'ensemble de ces politiques, visant à garantir le respect de l'atteinte des objectifs.
Le volet communautaire est développé, puisque les politiques portées par la sous-direction font l'objet d'une forte activité législative au niveau européen.
L'ensemble de ces missions comporte une forte composante interministérielle, la sous-direction étant appelée à jouer un rôle de maître d'ouvrage.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendra à un ingénieur ou un administrateur ayant acquis une solide compétence dans la conduite de politiques publiques, impliquant les services de l'Etat au niveau interministériel, en coordination avec les collectivités territoriales et en relation avec les parties prenantes concernées (entreprises, associations) sur des enjeux forts de développement durable.
Capacité d'organisation et d'animation d'équipes, sens de l'analyse, esprit de synthèse sont indispensables dans l'exercice de ces fonctions, qui appellent également une aptitude avérée à la concertation et une forte capacité de conviction. Au-delà de la disponibilité attendue d'un cadre supérieur, l'aptitude à faire face à une charge de travail importante sous forte obligation de délai est enfin nécessaire.

Personnes à contacter

M. Pascal DUPUIS, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique (téléphone : 01-40-81-99-24) ;
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].