Dans l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, publié au Journal officiel n° 0001 (texte n° 116) du 1er janvier 2013, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai ».