JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Avis du

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le titulaire de l'emploi aura en charge de constituer une mission temporaire d'appui aux préfectures en vue d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers en préfecture.
Cette mission participe de la démarche d'amélioration de l'accès et de l'efficacité du service public pour tous les usagers. S'agissant plus particulièrement de l'accueil des ressortissants étrangers, elle s'inscrit dans la perspective de mise en œuvre :
― d'une part, des engagements européens en matière de prise d'empreintes biométriques, qui devra être assurée sur tous les sites d'accueil, conduisant une majorité de préfectures à reprendre des tâches d'accueil du public jusqu'alors effectuées par les mairies ;
― d'autre part, des mesures annoncées en matière d'admission exceptionnelle au séjour.
La mission a pour objet de développer le diagnostic établi par l'inspection générale de l'administration dans son récent rapport sur les conditions d'accueil des étrangers en préfecture, afin de trouver à brève échéance, sur la totalité des sites, les moyens les plus adéquats. Ainsi, certaines préfectures devront se doter d'un plan d'action visant à renforcer leur capacité d'accueil et de traitement des demandes de titres. La mission veillera, en lien avec les directions concernées, à ce que leur plan intègre les leviers d'amélioration existants et les bonnes pratiques éventuellement identifiées. Elle sera attentive à leurs attentes en termes de crédits mobiliers et immobiliers. A ce titre, elle assurera l'interface entre les différentes directions métiers du ministère en charge des différents volets du plan d'action.
Pour mettre en œuvre les mesures attendues, la mission disposera d'un guide des « leviers d'amélioration » qu'elle enrichira progressivement à partir des initiatives locales tendant à améliorer les conditions d'accueil des étrangers. La mission s'appuiera sur les indicateurs les plus pertinents pour rendre compte, mois après mois, des résultats obtenus.
La mission est rattachée conjointement au secrétariat général du ministère et au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Le directeur de projet sera assisté d'un cadre expérimenté et s'appuiera sur un réseau de correspondants désignés dans chacune des directions concernées. Il veillera à cet égard à la cohérence des actions qu'il proposera avec la mission mise en place autour d'AGDREF et avec le dispositif de labellisation de l'accueil dans les préfectures. Il rendra compte des conditions d'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture à un comité de pilotage présidé par un membre du cabinet du ministre de l'intérieur, sur le fondement d'un plan d'action dont il aura soumis le projet dans le mois suivant sa prise de fonctions.
L'emploi offert est d'une durée prévisionnelle d'un an. A l'issue de ce délai, un bilan de l'activité de la mission sera dressé pour déterminer les suites qu'il convient d'y donner.
Le profil recherché pour cet emploi est celui d'un haut fonctionnaire ayant une connaissance approfondie de l'administration territoriale et une compétence particulière en matière de droit des étrangers. Une expérience antérieure en matière de conduite de projet constituerait un atout supplémentaire.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).