- Les dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations individuelles et globales d'exportation prévues à l'article 16 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 modifié relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :
Biélorussie.
Birmanie.
République populaire de Chine.
République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa).
République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord).
Côte d'Ivoire.
Erythrée.
République de Guinée (Guinée-Conakry).
Irak.
Iran.
Liban.
Liberia.
Libye.
Somalie.
Soudan.
Soudan du Sud.
Syrie.
Zimbabwe. - Les expéditions qui demeurent autorisées vers les pays autres que ceux mentionnés au 1 du présent avis ne donneront pas lieu aux formalités prévues par le second alinéa du III de l'article 16 du décret du 9 novembre 2011 susmentionné.
- L'avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains pays publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2009 est abrogé.
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