La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée national de l'automobile de Mulhouse, d'un ensemble composé de quatre véhicules de la collection Germain Lambert, de documents d'archives et de pièces détachées.
Représentifs de la production très originale de Germain Lambert (1903-1983), constructeur automobile français de grand talent et passionné, actif entre 1926 et 1953, ces quatre véhicules conçus entre 1931 et 1951, auxquels s'ajoutent un ensemble d'archives, de documentation et de pièces détachées, se distinguent par l'élégance de leurs formes, la qualité de leur facture, le souci du détail. Témoignant d'un savoir-faire artisanal mis en œuvre sur des séries très limitées, associé à une recherche technique permanente, ces véhicules incluant une traction avant « Sans Choc » de 1931 et la « Seize », biplace de course mythique datant de 1949 qui s'est illustré au Bol d'Or, allient, dans un mélange de modernité et d'archaïsme, des solutions techniques en avance sur leur temps, comme le châssis monocoque, et d'autres typiques des pionniers des années 1920-1930, telles que le moteur Ruby. Emblématique de la production automobile de l'entre-deux-guerre caractérisée par un foisonnement de petits constructeurs passionnés, l'acquisition de cet ensemble permettrait de contribuer à mieux comprendre les innovations de Lambert et à améliorer la connaissance de l'histoire de l'automobile française au xxe siècle.
Leur valeur d'achat est fixée à 420 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 1, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.