La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un manuscrit enluminé, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, France (Val-de-Loire), milieu du xve siècle, vélin, 336 feuillets, 28 miniatures en pleine page et 37 miniatures plus petites, 10,8 × 7,6 cm.
Certainement réalisé pour le mariage en 1452 de Jeanne de France, fille du roi de France, Charles VII, avec l'héritier du duché de Bourbon, Jean, comte de Clermont, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, peut-être commandé par le roi lui-même, est constitué d'un corpus des offices classiques, correspondant à l'usage de Paris, étoffé d'un office de la Passion développé et d'un ensemble de prières de saints. Illustré de vingt-huit miniatures en pleine page et de trente-sept plus petites attribuées pour la majorité d'entre elles au maître de Guillaume Jouvenel des Ursins et pour deux d'entre elles à un artiste proche de l'art de Jean Fouquet, ce manuscrit en bon état de conservation se caractérise par sa qualité d'exécution remarquable et le soin apporté à la calligraphie. Ayant appartenu successivement à d'éminents collectionneurs médiévistes, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France représente une des réalisations les plus raffinées de l'art de cour en Val-de-Loire sous le règne de Charles VII, dont l'acquisition constituerait un important enrichissement des collections publiques, qui ne possèdent pas d'exemplaires équivalents.
Sa valeur d'achat est fixée à 1 000 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.