JORF n°0278 du 29 novembre 2012

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 septembre 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)| |--------|-------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------| |9378125 |CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | SANDOZ | 25,320 | |9378119 |CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml| SANDOZ | 37,980 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 octobre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9324046 |CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING | 125,000 | |9324052 |CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING | 250,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|-------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9367587 |RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélule| MYLAN SAS | 2,975 |


Historique des versions

Version 1

1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 septembre 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD (€)

9378125

CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

SANDOZ

25,320

9378119

CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

SANDOZ

37,980

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 octobre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9324046

CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING

125,000

9324052

CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING

250,000

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9367587

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélule

MYLAN SAS

2,975