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Avis du

JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2012.
    La pêche de maquereau est interdite dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
  2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
    La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD.
  3. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France est réputé épuisé dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O pour l'année 2012.
    La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, après cette interdiction, sont également interdits.

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Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2012.

La pêche de maquereau est interdite dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.

2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs AMOP/OP SUD.

3. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France est réputé épuisé dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O pour l'année 2012.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, après cette interdiction, sont également interdits.