JORF n°0260 du 8 novembre 2012

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SA, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en euros TTC|PLV
en euros TTC| |----------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------------| |OI 36 N 70|Orthèse cruro-jambière sur mesure, gonarthrose, utilisant les articulations ODRA| 1 200,00 | 1 200,00 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SA, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en euros TTC

PLV

en euros TTC

OI 36 N 70

Orthèse cruro-jambière sur mesure, gonarthrose, utilisant les articulations ODRA

1 200,00

1 200,00