En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH (inox) ; ELOY WATER.

« OXYFIX C-90 MB », modèle 4 EH agréé pour 3 EH ; ELOY WATER.

« OXYFIX C-90 MB », modèle 5 EH ; ELOY WATER.

Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH ; ELOY WATER.

Les agréments de ces dispositifs de traitement portent seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1220196V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 51, et l'avis (NOR : DEVL1226768V) publié au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 175.