Les autorités de contrôle de Belgique ont approuvé le 25 septembre 2012, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance belge VMK Assur SA, dont le siège social est situé 8620 Nieuwport, Watersportlaan, 7, bus 13 (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance belge Assurances Continentales-Continentale Verzekeringen-ASCO, dont le siège social est situé 2000 Antwerpen, Entrepotkaai, 5 (Belgique).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.