Décision du 1er août 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 juillet 2009 au médicament vétérinaire dénommé VIRBACEF POUDRE POUR SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, PORCINS ET CHEVAUX, poudre pour solution injectable, du laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065, MLID, 06516 Carros Cedex ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VIRBAC, en date du 31 juillet 2009, du 30 juillet 2010 et du 1er août 2011 ;
Considérant l'absence de fourniture d'un certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour le site responsable du conditionnement primaire du produit fini (ANTIBIOTICOS DO BRAZIL),
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 juillet 2009, au médicament vétérinaire VIRBACEF POUDRE POUR SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, PORCINS ET CHEVAUX, poudre pour solution injectable, du laboratoire VIRBAC, 1re avenue 2065, MLID, 06516 Carros Cedex, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un fabricant certifié conforme aux BPF pour ce médicament.