Un emploi de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS) est vacant à la direction générale de la santé (DGS), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé.
Le département des urgences sanitaires, placé auprès du directeur général, a pour principales missions :
― le recueil, l'analyse et l'enregistrement de l'ensemble des évènements sanitaires et sociaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère de la santé, en liaison avec les agences spécialisées et principalement l'Institut de veille sanitaire (InVS) ; il dispose pour ce faire d'une plate-forme nationale, le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), qui assure l'interface avec les services déconcentrés et les structures de crise ministérielles ;
― la gestion des alertes sanitaires, y compris le volet organisation de l'offre de soins, en appui aux Agences régionales de santé (ARS) ;
― l'organisation et le suivi des procédures de circulation et de traitement des alertes entre les différents partenaires locaux, régionaux, zonaux e nationaux ;
― l'appui à la gestion opérationnelle des crises sanitaires ;
― l'élaboration des plans nationaux de réponse aux grandes menaces sanitaires d'origine naturelle, accidentelle ou terroriste, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS) santé ;
― l'élaboration des politiques publiques en matière d'achat des produits de santé et équipements de protection prévus dans les plans ou nécessaires en urgence ;
― la définition des orientations stratégiques en matière de stockage et de logistique ;
― l'élaboration de la doctrine de constitution et d'emploi de la réserve sanitaire ;
― la passation de commandes d'acquisition, de stockage, de suivi et de distribution des produits de santé et équipements de protection prévus dans les plans ou nécessaires en urgence, à l'établissement de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) ;
― la tutelle de l'EPRUS ;
― l'organisation des exercices et des retours d'expérience ;
― les missions de défense et de sécurité sanitaires, sous l'autorité du HFDS.
Par ailleurs, le département participe aux travaux coordonnés par les instances européennes (DGSANCO, ECDC) et internationales (OMS, GHSAG) traitant des menaces sanitaires. Il est point de contact pour les alertes européennes (EWRS) en santé humaine et le point focal national (NFP) prévu par le règlement sanitaire international.
L'ensemble des missions du département suppose un travail étroit avec les services du ministère, en particulier de la DGS, de la direction générale de l'offre de soins, du HFDS et de la direction générale de la cohésion sociale, ainsi qu'avec de nombreux autres ministères (intérieur, affaires étrangères, agriculture, ...).
Le département est constitué d'une équipe pluridisciplinaire d'une trentaine d'agents, composée, à la fois de scientifiques et d'administratifs, répartis en deux unités (« alerte et réponses » et « organisation de la planification ») et un centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS). Il bénéficie d'une organisation matricielle permettant de combiner une approche métier au sein de l'unité « alerte » avec une approche transversale par projets pilotée par l'unité « organisation de la planification ».
Le chef du département est chargé, sous l'autorité du directeur général de la santé de :
― définir les orientations stratégiques du département, tant en ce qui concerne la réponse aux alertes, la planification de la réponse aux menaces sanitaires ou la politique conduite par l'établissement de prévention et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) dont le département assure la tutelle ;
― proposer au directeur général de la santé les mesures de réponse nécessaires en cas d'alerte sanitaire ;
― veiller à la circulation de l'information et à la transversalité des actions entre les unités, afin que toutes les composantes du département puissent se mobiliser en cas de crise sanitaire grave ;
― veiller à maintenir à un haut niveau la capacité opérationnelle du département par des exercices et une exploitation régulière des retours d'expérience ;
― organiser les relations du département avec les autres services de la direction générale de la santé, la DGOS, le HFDS, la DGCS ainsi qu'avec les agences sanitaires et notamment l'Institut de Veille Sanitaire et l'ANSM ;
― assurer la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle de défense et sécurité sanitaires, le chef de département est pour cette mission sous l'autorité fonctionnelle du HFDS ;
― s'entourer de l'expertise nécessaire à la prise de décision auprès des agences (InVS, ANSM, ANSES, IRSN), de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des conseils spécialisés (HCSP notamment) ;
― entretenir des relations de partenariat avec les grandes directions d'administration centrale, en particulier la direction générale de la sécurité civile (DGSC) du ministère de l'intérieur, la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère des finances ;
― représenter le directeur général de la santé dans des réunions internationales.
Le chef du département participe aux réunions de direction et aux réunions de sécurité sanitaire. Il participe aux permanences de la direction et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave.
Le titulaire s'engage à solliciter son habilitation au secret-défense.
Le candidat recherché devra présenter des capacités managériales affirmées et d'animation de réseau, d'anticipation, d'analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d'organisation, de formalisation de procédures et de planification. Il doit posséder des connaissances du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l'Etat, et connaître parfaitement le fonctionnement et l'organisation des Agences Régionales de Santé (ARS) et plus globalement du système de santé et de réponse aux crises (administrations et établissements). Il devra faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé (téléphone : 01-40-56-40-40).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère des affaires sociales et de la santé, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.