JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Avis du

Le présent avis modifie l'avis référencé sous le numéro NOR : DEVM1228624V qui a été publié au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 174 :
Au lieu de : « Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, est réputé épuisé pour l'année 2011. »,
Lire : « Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM III a et 1IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, est réputé épuisé pour l'année 2012. ».