De poursuivre le projet de Ligne nouvelle Paris Normandie et de lancer les études préalables à l'enquête publique sur la base des orientations suivantes :
Retenir pour le projet les objectifs suivants :
― des temps de parcours « cible » d'1 h 15 entre Paris et Le Havre et entre Paris et Caen, tout en recherchant l'optimisation des coûts d'investissement et d'exploitation du projet et sa meilleure insertion dans son environnement ;
― la capacité à répondre aux besoins futurs sur les dessertes de toute nature : nationales, régionales en Normandie, franciliennes et fret ;
Assurer parallèlement la faisabilité du financement du projet en approfondissant, dès la première étape des études préalables à l'enquête d'utilité publique, l'évaluation de l'économie du projet au regard des scénarios étudiés et des perspectives de trafics, prenant en compte les orientations des AOT en matière d'évolution des dessertes.
Retenir pour le projet de ligne nouvelle les caractéristiques fonctionnelles suivantes :
― une ligne nouvelle dédiée aux circulations voyageurs, retenant des vitesses « cible » de 250 km/h à l'ouest de Mantes et 200 km/h entre Paris et Mantes ;
― entre Paris et Mantes :
― des voies dédiées sur lesquelles circuleraient notamment les trains sans arrêt entre Paris/La Défense et Mantes ;
― une gare nouvelle dans le secteur de Nanterre-La Folie connectée au futur réseau de métro automatique, au RER A et au futur RER E ;
― dans le secteur de Mantes :
― la mise à 4 voies de la section entre Mantes et Epône ;
― entre Mantes, Le Havre et Caen :
― un tracé de ligne nouvelle à rechercher dans l'enveloppe des options de passage des scénarios A, B et AB, qui se distinguent par le positionnement du point de bifurcation vers Caen, d'une part, Rouen, d'autre part (A proche de Rouen, B proche d'Evreux, AB intermédiaire) ;
― une traversée nouvelle de la Seine entre Sotteville et Yvetot avec une gare nouvelle à Rouen sur le site de Saint-Sever.
Approfondir les points particuliers suivants :
― les conditions d'implantation d'une gare nouvelle dans le secteur de Nanterre-La Folie, en coordination avec les autres projets ;
― les possibilités et les conséquences d'une implantation d'une gare nouvelle dans le secteur d'Achères/Confluence ;
― les conditions de l'augmentation de la capacité du réseau au niveau du nœud de Mantes ;
― les conditions de desserte des agglomérations d'Evreux et Louviers/Val-de-Reuil pour apprécier l'opportunité et la localisation de gares nouvelles ;
― les conditions d'une desserte cadencée coordonnée faisant des gares principales des gares de « rendez-vous ferroviaire » ;
― l'articulation entre le projet LNPN et les différents projets d'aménagement du réseau ferroviaire sur l'axe Seine, de manière à garantir la desserte ferroviaire des ports normands et des plateformes intermodales de la vallée de la Seine ;
― les enjeux environnementaux et agricoles, en étudiant les mesures à prendre pour éviter ou compenser les impacts du projet ;
― les évaluations socio-économiques et financières du projet, en intégrant notamment les enjeux liés aux dessertes franciliennes, aux dessertes intersecteurs, et au fret ;
― les possibilités d'un phasage éventuel du projet et l'évaluation des enjeux associés.
Mener les études préalables à l'enquête d'utilité publique sous l'égide d'un comité de pilotage associant notamment l'Etat et les principales collectivités territoriales participant au financement des études du projet. RFF déploiera un dispositif d'information et de concertation permettant d'associer les différents acteurs à la mise au point du projet ; son fonctionnement sera encadré à travers une charte et un garant dont la désignation sera demandée à la Commission nationale du débat public.