Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
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La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 avril 2012 :

I. ― OUVRAGES

Code des marchés publics
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Journaux officiels
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des Affaires juridiques
Textes mis à jour au 1er mars 2012
cette nouvelle édition du code des marchés publics a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage le code des marchés publics à jour au 1er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau guide des bonnes pratiques publié le 15 février 2012.
Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats.
Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement, pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement à 15 000 € du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.
Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation en cours au niveau européen des nouvelles directives marchés publics .
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites, notamment, par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
― le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
― le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics ;
― le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité,
ainsi que 22 autres textes d'application (décrets et arrêtés) et la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
2012, Journaux officiels
376 p., 19 € (brochure n° 20010)
ISBN : 978-2-11-076752-3
Réf. : 9782110767523
Toujours disponible :
Achat public
Mode d'emploi
Le guide reprend, en premier lieu, les éléments indispensables à la préparation du marché. Ce sont notamment toutes les questions à se poser avant de rédiger le DCE (dossier de consultation des entreprises) : analyse du besoin, contraintes, milieu concurrentiel, les bons critères de choix et, enfin, la bonne procédure à mettre en œuvre.
Comment aborder chaque procédure est l'autre pan essentiel d'un projet de marché présenté en détail dans " Achat public mode d'emploi ". Sont décrites toutes les étapes de passation du marché avec un rappel sur l'essentiel à retenir, les subtilités à connaître et les alertes sur les risques encourus.
2012, la Documentation française
182 p., 24 €
ISBN : 978-2-11-008260-2
Réf. : 9782110082602
Les collectivités locales en chiffres : 2012
Direction générale des collectivités locales
L'objectif de cette édition annuelle est de présenter les dernières informations statistiques sur les collectivités locales, avec :
― les chiffres clés, clairement structurés sous forme de tableaux ;
― des données sur les structures, les finances, les personnes des collectivités locales.
On y trouve avec les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales, des chiffres commentés, des définitions et des références.
Les données disponibles portent essentiellement sur 2006 à 2010 ou 2006 à 2011, et 2012 pour ce qui concerne les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et les dotations et les subventions de fonctionnement. Pour chacun des chapitres, une introduction présente les chiffres clés, replacés dans leurs contextes respectifs.
Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre, en fin d'ouvrage.
2012, la Documentation française
112 p., graphiques, statistiques, 20 €
ISBN : 978-2-11-098393-0
Réf. : 9782110983930
Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l'horizon 2030
Centre d'analyse stratégique
Cécile Jolly, Maxime Liégey, Olivier Passet
Quels seront à l'horizon 2030 les ressorts de la croissance ? Quels seront les secteurs d'activité ou en déclin ? Les trois scénarios proposés ici synthétisent la transformation des conditions économiques et la capacité de rebond des différents secteurs.
Le scénario cible, volontariste, envisage l'évolution de l'économie française vers un nouveau modèle de croissance à fort contenu en innovation, avec des services à haute valeur ajoutée et des comportements de consommation et de production éco-responsables. Le scénario contraint anticipe des évolutions médianes dans un contexte incertain, en tenant compte des réactions déjà constatées des secteurs dans la crise. Enfin, le scénario de crise décrit une situation de dégradation de la compétitivité européenne sur les marchés extérieurs et de contrainte financière accrue pour les agents économiques.
2012, la Documentation française
Coll. : Rapports et documents CAS n° 48
208 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-009017-1
Réf. : 9782110090171
Récemment paru :
La croissance de demain
Actes du colloque de la Maison de la chimie, Paris, 12 septembre 2011
2012, la Documentation française
232 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008880-2
Réf. : 9782110088802
Vade-mecum des aides de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est clair : les aides d'Etat sont, par principe, incompatibles avec le marché intérieur. Des dérogations existent pourtant, qui doivent être soumises a priori à la Commission, les aides nouvelles, quant à elles, doivent lui être notifiées, et leur mise en œuvre suspendue en attente d'être déclarées compatibles. Le droit des aides de l'Etat est donc avant tout un droit procédural, mais c'est aussi un droit en constante évolution, qui requiert beaucoup de vigilance.
Cet ouvrage, remis à jour chaque année, a pour but d'apporter aux responsables concernés tous les éléments utiles à la gestion de ces dossiers.
Présenté sous forme de fiches pratiques, il intéressera tout autant, les étudiants, que tous ceux concernés par l'application de ce droit. Les annexes comprennent :
― la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'Etat ;
― les règles régissant l'appréciation de certains transferts et transactions financiers.
2012, la Documentation française
320 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-008447-7
Réf. : 9782110084477
En diffusion à la Documentation française :
Atout France
Concevoir la lumière comme un levier de développement touristique
Atout France
Illustré par de nombreux exemples de spectacles de lumière déployés dans les villes françaises et internationales, ce guide constitue, pour les élus et les techniciens, un support opérationnel pour accompagner le développement de synergies entre lumière et tourisme.
Développements sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française
Coll. : Marketing touristique, Rendez-vous en ville
136 p., ill., en couleur, 25 €
ISBN : 978-2-9-1521594-6
Réf. : 9782915215946
Comité d'histoire du ministère de la culture
La politique culturelle en débat
Anthologie : 1955-2005
Textes réunis et présentés par Geneviève Gentil et Philippe Poirrier
Comité d'histoire du ministère de la culture
Cette anthologie de textes et de discours réunis et présentés par Geneviève Gentil et Philippe Poirrier permet de saisir l'évolution des idées qui ont peu à peu fondé la légitimité d'une politique publique de la culture. Une sélection de quarante cinq textes, donc, qui de la préfiguration dès 1955 de la création du ministère de la culture par André Malraux, couvrent cinquante ans d'essor et de développement culturel en France avec ses réussites, ses spécificités ( l'exception culturelle ) et ses questionnements ou ses attaques (le tout culturel ). Parmi les interventions regroupées ici, extrais de discours, articles de presse, éditions d'ouvrages, revues culturelles, on retiendra ― notamment ― les noms de Jean Vilar, Pierre Bourdieu, André Malraux, Jacques Duhamel, Georges Pompidou, Maurice Druon, Michel Guy, Augustin Girard, Jack Lang, René Rizzardo, Marc Fumaroli, Michel Schneider, Olivier Donnat, Emmanuel Hoog, Pierre-Michel Menger, Jean-Pierre Saez...
2012, Comité d'histoire du ministère de la Culture
Coll. : " Travaux et documents " n° 21
216 p., bibliogr., 15 €
ISBN : 978-2-11-006089-1
Réf. : 9782110060891
Précédemment paru :
Histoire administrative du ministère de la culture et de la communication : 1959-2012
Les services de l'administration centrale
Comité d'histoire du ministère de la culture
Michèle Dardy-Cretin
2012, la Documentation française
collection : " Travaux et documents " n° 30
248 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009015-7
Réf. : 9782110090157