JORF n°0082 du 5 avril 2012

Avis du

Par arrêté du préfet de l'Aude en date du 13 mars 2012, l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public à la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Carcassonnais relatif aux modalités de liquidation de cet établissement est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement, situé à la préfecture de l'Aude 52, rue Georges-Bringer, 11836 Carcassonne Cedex 09.