Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Missions principales

La sous-direction est en charge des questions techniques, économiques et qualitatives de l'ensemble du secteur de la construction (résidentiel et tertiaire).
Elle élabore la réglementation de la construction et définit tout particulièrement les mesures relatives à la prévention et à la gestion des risques, à la sécurité, aux économies d'énergie, au confort dans les bâtiments et leur environnement.
Elle assure, en liaison avec les professions et les utilisateurs, la promotion des actions de qualité et d'innovation tant dans la programmation, la conception, la réalisation que la gestion des constructions.
Elle détermine et met en œuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation.
Elle conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de constructions neuve ou de réhabilitation du logement.
Elle participe à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour le secteur du bâtiment.

Enjeux, responsabilités

Face à une filière de construction complexe et parcellisée, avec des intérêts souvent divergents, l'État, régulateur et arbitre, se donne pour objectif fondamental de placer l'utilisateur du bâti au cœur de la logique de l'action publique.
La politique de progrès technique conduite par la sous-direction assure la défense de l'intérêt des usagers et l'amélioration de la performance d'ensemble de la filière de construction en affichant 4 axes stratégiques essentiels :
a) Répondre aux attentes des Français dans les domaines :
― de la protection de la santé (amiante et autres fibres, radon, saturnisme et qualité de l'air intérieur) ;
― du confort thermique et des économies d'énergie par la mise en place d'une Nouvelle Réglementation Thermique (NRT) unifiant et simplifiant les règlements existants ;
― de la prévention des risques naturels ou créés par l'homme (sécurité incendie, risque sismique notamment dans les Antilles, etc.) ;
b) Améliorer la qualité du produit « bâtiment » et du processus de construction (gestion de la qualité) ;
― s'assurer de la bonne application de la réglementation (dispositif ORTEC) ;
― inciter à la certification des produits élémentaires et à la labellisation du produit logement (label QUALITEL, etc.) ;
― promouvoir la qualification des acteurs et réduire la sinistralité ;
― diffuser l'innovation par le soutien de chantiers expérimentaux (réseau SPIR ― Clubs construction et qualité, etc.) soit près de 200 opérations lancées chaque année ;
― améliorer la réponse des industriels à la demande des prescripteurs et des utilisateurs ;
c) Maîtriser les coûts d'investissement et d'exploitation en optimisant le couple « qualité-prix » ;
d) Défendre les intérêts nationaux face aux enjeux du Marché unique européen (directive produits de construction, etc.).

Environnement professionnel

La sous-direction s'appuie sur 5 bureaux et trois chargés de mission auprès du sous-directeur (affaires européennes et gestion), soit au total 41 agents de catégorie A et A+, 6 B et 6 C.
Ses actions ne relèvent de la réglementation que pour une faible part et s'appuient le plus souvent sur l'incitation et la communication. Elles sont relayées par les services déconcentrés via une animation de réseau ou par des pôles de compétences.
Le réseau technique mobilise essentiellement le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) en articulation avec les services déconcentrés,
Le dialogue et les actions concertées avec les organisations professionnelles sont la règle. Les interlocuteurs de la filière sont le plus souvent l'union sociale pour l'habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA), la fédération française du bâtiment (FFB), la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), l'association des industries de produits de construction (AIMCC), etc.
La sous-direction exerce la tutelle du CSTB et assure des relations privilégiées avec l'agence qualité construction (AQC) et QUALITEL.
Les directions d'administration centrale avec lesquelles s'élaborent les dispositions réglementaires sont, hors de notre ministère, le plus souvent la direction générale du travail, la direction générale de la santé et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Profil du candidat recherché

Le candidat devra avoir une expérience de terrain dans la filière du bâtiment (maîtrise d'ouvrage, animation économique, expertise...).
Attentif et ouvert aux travaux de la recherche, des autres ministères et des réseaux professionnels, il devra être capable de mobiliser les équipes sur la connaissance des besoins et des attentes, la compréhension du fonctionnement des filières de production et la mise au point de stratégies de progrès dans le domaine de la qualité.
Une culture économique et sociale, l'expérience de missions de direction d'études sont souhaitables.
Enfin, le candidat devra faire preuve de réelle capacité d'animation, de négociation et de communication.

Personnes à contacter

Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (téléphone : 01-40-81-30-84).
Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (téléphone : 01-40-81-30-71).
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].