Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 9 janvier 2012, avec prise d'effet le 16 janvier 2012, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance suédoise Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag (publ), dont le siège social est situé S-106 50 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance suédoise Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm, dont le siège social est situé S-415 50 Göteborg, Suède.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.