Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 20 juin 2008 ;
Le Conseil national de la consommation informé,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés » élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés frais est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du mois de septembre 2011, qui tient compte des connaissances scientifiques et réglementaires en vigueur.