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La Documentation française a mis en vente du 24 février au 8 mars 2012 :

I. ― OUVRAGES

Guide du bureau de vote
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
La Documentation française
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2012 de ce guide d'information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.
Le sommaire détaillé est en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française
112 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008912-0
Réf. : 9782110089120
Voir aussi : le Code électoral (Plus loin, sur ces pages, aux éditions des Journaux officiels)
Deux titres de la Cour des comptes :
Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
Rapport public thématique
Evaluation d'une politique publique
Cour des comptes
Dans le cadre de l'amélioration des relations de l'administration avec les usagers, une réforme d'envergure avait été engagée en 2008, avec la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
Dans ce rapport, la Cour propose une évaluation des résultats de cette politique, principalement à partir d'observations de terrain et d'entretiens. Elle s'est attachée à répondre aux questions suivantes : l'offre de services est-elle adéquate ? Les contribuables sont-ils en mesure d'exercer leurs droits ? Les instruments de conduite de la politique sont-ils pertinents ?
Le constat une fois établi, la Cour a identifié plusieurs pistes d'amélioration, passant notamment, par une plus grande différenciation des modalités d'accès aux services, en fonction de la diversité des besoins des publics ainsi que par une nécessaire simplification des voies de recours comme de la doctrine fiscale.
2012, la Documentation française
216 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-008988-5
Réf. : 9782110089885
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Conseil des prélèvements obligatoires
La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l'apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d'années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l'impôt offertes au contribuables, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé nécessaire de faire le point sur les avantages réels ou supposés de cette retenue à la source, par rapport aux prélèvements recouvrés par voie de rôle. Il a examiné les modalités techniques et concrètes d'une éventuelle extension de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Selon le Conseil, si l'opération est techniquement réalisable, elle présente un intérêt limité. Néanmoins, il estime que ce mode de recouvrement de l'impôt pourrait être pertinent en accompagnement d'une réforme fiscale d'envergure.
2012, la Documentation française
222 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-00-8968-7
Réf. : 97821100-89687
Deux nouveaux titres sont parus dans la collection : Doc' en poche, Entrez dans l'actu
Parlons mondialisation
En 30 questions
Eddy Fougier
La Documentation française
Délocalisations des entreprises, crise financière, américanisation culturelle, diffusion des pandémies, sentiment que les Etats sont dépassés... la mondialisation concerne aujourd'hui de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Partant de 30 questions que chacun peut se poser, cet ouvrage donne des clés pour comprendre ce qu'est la mondialisation, les réalités qu'elle recouvre et les conséquences à venir d'un phénomène qui semble irréversible. Pour sortir de la confusion médiatique, Entrez dans l'actu vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées sur la mondialisation.
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
96 p., 5,90 €
ISBN : 978-2-11-008807-9
Réf. : 9782110088079
Parlons sécurité
En 30 questions
Eric Heilmann
La Documentation française
Les questions de sécurité publique sont au cœur de l'actualité française. En témoignent les lois d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dites LOPSI 1 et LOPPSI 2), le débat autour du fichier central d'identité biométrique ou encore celui sur la vidéosurveillance et les violences urbaines avec l'exemple anglais. Quels sont les enjeux et les réalités de la sécurité en France ? Pour sortir du brouhaha médiatique, "Entrez dans l'actu " vous présente l'éventail des informations en mesure de vous éclairer.
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
96 p., 5,90 €
ISBN : 978-2-11-008808-6
Réf. : 9782110088086
Rappel des 5 premiers titres :
France 2012
Les données clés du débat présidentiel
2012, la Documentation française
Collection : "Doc'en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
ISBN : 978-2-11-008784-3
réf. : 9782110087843
Le président de la République
En 30 questions
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
ISBN : 978-2-11-008785-0
Réf. : 9782110087850
Parlons immigration
En 30 questions
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
ISBN : 978-2-11-008788-1
Réf. : 978211-0087881
Parlons impôts
En 30 questions
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
ISBN : 978-2-11-008787-4
Réf. : 9782110087874
Parlons nucléaire
En 30 questions
2012, la Documentation française
Collection : "Doc' en poche ", série : "Entrez dans l'actu "
104 pages, 5,90 €
ISBN : 978-2-11-008786-7
Réf. : 9782110087867
Collection : Les Annales corrigées de la fonction publique territoriale
Du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne Ile-de-France
Pour les concours ou des examens professionnels d'entrée dans la fonction publique territoriale, les ouvrages de préparation du CIGPC vous permettent de comprendre le sens des épreuves et d'avoir en mains tous les atouts pour réussir.
Chacun de ces manuels vous présente :
― les sujets corrigés des épreuves écrites et orales ;
― le guide pratique pour chacune des épreuves (écrite et orale) : indispensable pour la préparation, ce guide renseigne sur la nature des épreuves et les barèmes de correction. Il fait le point avec précision sur les attentes du jury ;
― des copies de candidats ayant valeur d'exemple, avec les appréciations des correcteurs ;
― les délibérations du jury, une mine appréciable d'informations.
Deux nouveaux titres viennent de paraître :
Adjoint d'animation de 1re classe
Concours externe, interne et 3e concours
Examen professionnel
Catégorie C
2012, la Documentation français
Collection : Les Annales corrigées de la fonction publique territoriale
184 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-008694-5
Réf. : 9782110086945
Attaché territorial principal
Examen professionnel
Catégorie A
2012, la Documentation français
Collection : Les Annales corrigées de la fonction publique territoriale
96 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-008901-4
Réf. : 978211-0089014
Human rights in France
International insights and recommendations
2009-2011 Report
La version en anglais de :
Les droits de l'homme en France
Regards portés par les instances internationales
Rapport 2009-2011
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend public son rapport Droits de l'homme en France, regards portés par les instances internationales. La période couverte par le rapport : 1er mars 2009 ― 15 octobre 2011.
Le rapport restitue et analyse les observations, recommandations et décisions formulées par les instances internationales (Nations unies, Conseil de l'Europe, Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) sur la situation des droits de l'homme en France. Il porte également sur le respect et la mise en œuvre par la France de ses engagements en matière de droit international humanitaire et de droit international pénal.
2012, la Documentation française
304 p, 15 €
ISBN : 978-2-11-008932-8
Réf. : 9782110089328
Immigration algérienne et guerre d'indépendance
Peggy Derder
Cité nationale de l'histoire de l'immigration
L'histoire de l'immigration algérienne en France s'inscrit dans le contexte de la colonisation, dès le milieu du xixe siècle. Forgés durant l'histoire coloniale et la douloureuse période de la guerre d'Algérie, leurs statuts clivants ("sujets français de droit local ", puis "Français musulmans d'Algérie ") nourrissent alors les stéréotypes et les discriminations dont souffrent les migrants algériens dans la société française. Cet ouvrage présente les étapes d'une histoire souvent méconnue.
2012, la Documentation française
Collection : "Le point sur l'immigration en France "
72 p., illustrations, 8 €
ISBN : 978-2-11-00-8593-1
Réf. : 9782 110085931
Maîtriser les risques professionnels
Guide pratique et thématique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Maîtriser les risques professionnels, c'est avant tout mettre en place un environnement de travail sécurisé. L'enjeu : garantir le bien-être des salariés et créer un cadre favorable au développement de la performance de l'entreprise. Dans l'entreprise, l'obligation de prévention repose essentiellement sur l'employeur. Mais, la maîtrise des risques professionnels est l'affaire de tous : salariés, représentants du personnel, médecin et inspecteur du travail...
Afin de permettre à chacun d'agir efficacement, ce guide fait le point sur les notions de risques, de prévention avec les contraintes qui s'y rattachent, précise les obligations de l'employeur en matière d'évaluation, définit les actions susceptibles d'être mises en œuvre et précise les droits des salariés.
Totalement à jour des évolutions les plus récentes, cet ouvrage offre à ses lecteurs l'information la plus complète qui soit.
2012, la Documentation française
Collection : "Travailler mieux "
112 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-008720-1
Réf. : 9782110087201
Trajectoires 2020-2050
Vers une économie sobre en carbone
Centre d'analyse stratégique
Christian de Perthuis
L'Europe s'est donné pour objectif de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.
Or, les climatologues estiment que ces objectifs ne suffiront pas à contenir la hausse de la température moyenne mondiale sous les 2 °C, seuil jugé crucial pour limiter les effets du réchauffement sur la planète.
C'est dans ce contexte que "Comité Trajectoires 2020-2050 " a étudié quelles seraient les implications d'une hausse de l'objectif de 20 % en 2020, pour l'Europe et pour la France.
Le rapport conjugue analyse comparative européenne, analyse prospective déclinée par secteur, évaluation et recherche des impacts positifs sur la croissance et l'emploi de différents scénarios.
Le groupe de travail formule plusieurs propositions en ce sens.
2012, la Documentation française
Collection : "Rapports et documents " n° 46
232 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008976-2
Réf. : 9782110089762
Les éditions des Journaux officiels :
Code électoral
Edition au 12 février 2012
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux..., cette édition, parfaitement actualisée du code électoral et obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l'approche de l'élection présidentielle et des élections législatives qui suivront, il permettra notamment d'organiser en toute légalité ces deux scrutins.
2012, Journaux officiels
Collection : Législation et réglementation
184 p., 15 € (Brochure n° 20007)
ISBN : 978-2-11-076728-8
Réf. : 9782110767288
Entreprises de travail temporaire
Personnel intérimaire et permanent
9e édition ― Décembre 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Accords nationaux
Concerne : le personnel intérimaire et permanent
2012, Journaux officiels
Collection : "Conventions collectives " (Brochure n° 3212)
720 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-076632-2
Réf. : 9782110766322
Tarif des douanes
Nomenclature combinée
Edition mise à jour au 1er janvier 2012
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Direction générale des douanes et droits indirects
Comment classer vos produits dans la nomenclature douanière ? Comment connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne ? Comment vérifier vos nomenclatures douanières actuellement utilisées ? Pour vous aider dans ces démarches, la nouvelle annexe relative à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun tenant compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l'OMD) vient de paraître. Cette version s'applique à partir du 1er janvier 2012.
2012, Journaux officiels
602 p., 33 € (Brochure n° 5139)
ISBN : 978-2-11076745-5
Réf. : 9782110767455
Guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour la fabrication de pommes de terre crues prêtes à l'emploi
Version de décembre 2011
2012, Journaux officiels
Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène
98 p., 10 € (Brochure n° 5944)
ISBN : 978-2-11-076706-6
Réf. : 9782110767066
Les Avis du Conseil économique, social et environnemental :
Bilan du Grenelle de l'environnement
Pour un nouvel élan
Conseil économique, social et environnemental
Pierrette Crosemarie
Si le Grenelle de l'environnement a suscité une dynamique en faveur de l'environnement dans le cadre d'une gouvernance inédite à cinq collèges, "collectivités ", "employeurs ", "Etat ", "ONG environnement " et "salariés ", cette dynamique s'est depuis essoufflée et des engagements emblématiques sont même remis en cause. Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d'un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l'emploi, tout en respectant l'environnement et les ressources naturelles. Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
2012, Journaux officiels
Collection : "Les Avis du CESE "
72 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120888-9
Réf. : 9782111208889
Les enjeux de la prévention en matière de santé
Conseil économique, social et environnemental
Jean-Claude Etienne et Christian Corne
En dépit d'indicateurs de santé globalement bons, la France connaît des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie (en dehors d'invalidité lourde) plus faible que dans d'autres pays de l'Union européenne.
Dans ces conditions, la diffusion d'une véritable culture de prévention est la base d'une politique de santé bien conduite, reposant sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité
Le CESE présente des préconisations en ce sens.
2012, Journaux officiels
Collection : "Les Avis du CESE "
56 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120887-2
Réf. : 9782111208872
Gagner la bataille de l'exportation avec les PME
Conseil économique, social et environnemental
Jean-François Roubaud
2012, Journaux officiels
Collection : "Les Avis du CESE "
72 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120890-2
Réf. : 9782111208902
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Conseil économique, social et environnemental
Sébastien Genest, Jean-Pierre Rozet
2012, Journaux officiels
Collection : "Les Avis du CESE "
94 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120889-6
Réf. : 978-2-11-120889-6

II. ― REVUES

Cahiers français
La Documentation française
La France mondialisée ?
Comment la France s'est-elle adaptée à la mondialisation ? Quels en sont les impacts dans des champs d'action tels que l'économie, la culture, l'éducation ou la diplomatie ? La France doit-elle nécessairement se fondre dans un monde global ou au contraire jouer sa propre carte en valorisant ses spécificités et ses atouts ? Dans un contexte économique difficile qui suscite plus que jamais interrogations et réflexions, ce dossier des Cahiers français propose une analyse qui permettra de mieux comprendre la place de la France dans la mondialisation.
Le sommaire détaillé est en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr
Cahiers français n° 367, mars-avril 2012
96 p., cartes, illustrations, 9,80 €
Réf. : 3303330403679
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

1. Statut commenté
   Statut au quotidien
   ― Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
   ― Le Conseil commun de la fonction publique
   ― Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues
   ― Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : prolongation et précision du dispositif
   ― Les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT
   Veille jurisprudentielle
   ― Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service
2. Actualité documentaire
   Références
   ― Textes
   ― Documents parlementaires
   ― Jurisprudence
   ― Chronique de jurisprudence
   ― Presse et livres
   Les informations administratives et juridiques n° 2, février 2012
   56 p., 19 €
   Réf. : 3303330611357
   Problèmes économiques
   Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
   La Documentation française
   Mondialisation, un mythe ?
   La crise met-elle en péril la mondialisation ? (Financial Times ― Gideon Rachman)
   Pourquoi la mondialisation est réversible (Alternatives économiques ― Sandra Moatti)
   Le monde n'est pas plat ! (BloombergView ― Pankaj Ghemawat)
   Peut-on domestiquer la mondialisation ? (L'Economie politique ― Roger Guesnerie)
   La mondialisation est-elle coupable ? (Alternatives économiques ― Débat entre Daniel Cohen et Jacques Sapir)
   Le temps de l'hypercompétition (Géoéconomie ― Didier Lucas)
   Mondialisation ou asiatisation du monde ? (Sciences humaines ― Nayan Chanda)
   Egalement dans ce numéro :
   Comment évoluent les cours du pétrole ? (Ecoflash ― Thomas Porcher)
   Le nouveau visage de l'agriculture dans le monde (Paysans ― Bertrand Hervieu et François Purseigle)
   Etre sans diplôme aujourd'hui en France (Economie et statistique ― Rachid Bouhia [et al.])
   Problèmes économiques n° 3038
   64 p., cartes, schémas, illustrations, 4,70 €
   Réf. : 3303332030385
   Revue française d'administration publique
   Ecole nationale d'administration
   Ethique et performance en management public
   Le rapport entre éthique et action publique n'est pas une question neuve en soi. Néanmoins, les attentes en ce sens sont, à l'heure actuelle, plus importantes que jamais.
   Parallèlement, la recherche de la performance est une préoccupation centrale des gestionnaires des organisations de toutes sortes.
   Dans la sphère publique, l'accent mis sur les résultats, tout comme la multiplication de critères de performance et des indicateurs peuvent questionner l'essence même du service public, lequel est fondé sur des principes d'éthique comme la neutralité, la défense de l'intérêt général par rapport aux intérêts particuliers, l'équité ou la solidarité.
   Fruit d'une réflexion conduite par des spécialistes de management public, ce numéro thématique de la Revue française d'administration publique analyse les rapports entre recherche de la performance et considération éthique, notamment sous l'angle des contradictions mais aussi des complémentarités existantes, de façon à pouvoir identifier des pistes en faveur d'un management public qui soit à la fois éthique et performant.
   Revue française d'administration publique n° 140
   268 p., 22,30 €
   Réf. : 3303337901406