Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Chartis Insurance Ireland Limited, dont le siège social est situé Chartis House, Merrion Road, Dublin 4 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Chartis Insurance UK Limited, dont le siège social est situé The Chartis Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.