JORF n°0051 du 29 février 2012

Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
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Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
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Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtm l
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 février 2012 :

I. ― OUVRAGES

L'emploi des personnes handicapées
Guide pratique ― 4e édition
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination.
De la reconnaissance du statut de " travailleur handicapé " aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du DIF, conséquences de l'accueil en Esat), cet ouvrage fournit à ses lecteurs, une présentation claire et détaillée de tous les dispositifs en vigueur, avec un accès facile à l'information.
Adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références précises aux textes de loi et index complètent ce guide.
Le détail du sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française
Collection : " les Indispensables "
448 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-00-8722-5
Réf. : 9782110087225
Précédemment paru dans cette collection :
Guide pratique de la formation professionnelle
La Documentation française
Ce guide pratique a pour but d'offrir à tous, une vue d'ensemble des moyens et dispositifs d'accès des salariés à la formation. Pour chacun de ces dispositifs, sont détaillés la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de la formation et le statut du salarié pendant la formation.
2012, La Documentation française
Collection : " Les Indispensables "
208 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-008723-2
Réf. : 9782110087232
Les instruments économiques au service du climat
Centre d'analyse stratégique
Le Protocole de Kyoto signé en 1997 établit un cadre réglementaire de coopération pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Arrivant à son terme en 2012, cet accord doit être remplacé.
Si un prix unique du carbone serait l'option la moins coûteuse et la plus efficace, un tel accord est difficile à envisager dans la prochaine décennie compte tenu des disparités existantes entre les différents pays.
L'accord de Cancún de décembre 2010 et, probablement, celui de Durban en fin d'année, s'orientent vers une approche plus pragmatique, où les Etats inscrivent des objectifs de réduction, non contraignants au niveau international, mais en cohérence avec leur politique climatique nationale.
Trois approches sont explorées dans ce rapport :
― la connexion de marchés d'échange de permis d'émissions ;
― la mise en place d'accords sectoriels ;
― le recentrage des " mécanismes de projet " sur des réalisations plus vertueuses (amélioration de l'efficacité énergétique ou du développement des technologies propres plutôt que : réduction stricto sensu des émissions à effet de serre).
Le but des prochaines conférences sera de construire les bases de cette architecture composite et d'inciter certains Etats, aujourd'hui réticents, à s'engager progressivement dans la protection du climat.
2012, la Documentation française
Collection : Rapports et documents " n° 45
128 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-008900-7
Réf. : 9782110089007
Les jeunes et la retraite
Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites, le 6 décembre 2011
Conseil d'orientation des retraites
Au moment où les réformes de la retraite ont été engagées, les jeunes générations s'interrogent sur les systèmes collectifs de retraite par répartition et sur " l'équité intergénérationnelle ".
L'allongement des études, la précarisation de l'emploi ou le coût du logement, auxquels s'ajoutent les effets de la crise économique actuelle, contribuent à alimenter ces interrogations. Afin d'éclairer le débat public, le Conseil d'orientation des retraites a choisi de consacrer son colloque annuel à la situation des jeunes ainsi qu'à leurs attentes vis-à-vis du système de retraite. Des pistes de réflexion sur de nécessaires ajustements ont été esquissées pour l'avenir.
2012, la Documentation française
160 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-008860-4
Réf. : 9782110088604
Immigration algérienne et guerre d'indépendance
La Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Peggy Derder
L'origine de l'histoire de l'immigration algérienne, en France, s'inscrit dans le contexte de la colonisation dès le milieu du xixe siècle. Sa particularité au regard des autres migrations est de doubler pendant la période de la guerre d'indépendance. La structuration et l'enracinement de cette communauté s'inscrivent dans ce paradoxe : les immigrés algériens arrivent en métropole qui mène " cette guerre sans nom " contre leur patrie. Le conflit colonial de 1954 à 1962 va donc s'imprimer durablement dans l'opinion française, laissant sa trace dans les représentations de cette immigration jusqu'à aujourd'hui. Cet ouvrage présente les étapes et les modalités d'une histoire méconnue.
L'auteur : Peggy Derder est historienne et responsable du département Education de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Elle est l'auteur de L'immigration algérienne et les pouvoirs publics dans le département de la Seine 1954-1962, paru aux éditions L'Harmattan en 2001. Elle a ensuite travaillé sur " la guerre des ondes en Algérie " en montrant comment la radio fut pendant la guerre d'indépendance un outil fondamental dans la conquête des esprits et la conduite du conflit avec la France.
2012, la Documentation française
Collection : " Le point sur l'immigration en France "
72 pages, illustrations, 8 €
ISBN : 978-2-11-008593-1
Réf. : 9782110085931
Le monde agricole en tendances
Un portrait social prospectif des agriculteurs
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Centre d'études et de prospective
Qui sont les exploitants d'aujourd'hui ? Comment leur groupe socio-professionnel a-t-il évolué ? Quelles sont les tendances pour le futur ? S'il s'agit toujours de travailler la terre et de produire, leurs domaines de compétences et leurs objectifs se sont considérablement élargis et reposent sur un système complexe d'activités qui englobe l'exploitation comme l'exploitant. C'est l'ensemble de ces mutations qui forment le socle de cette étude, centrée sur la pratique du métier : qualifications et compétences de l'agriculteur, formation initiale et continue, revenus, statuts juridiques, trajectoires professionnelles, conditions de vie et de travail, santé... Elle présente les transformations des conditions d'exercice du métier d'agriculteur sur le long terme, en partant des évolutions passées jusqu'à nos jours et en esquisse le prolongement. Une étude fouillée et clairement présentée, jalonnée de cartes et de schémas en couleurs.
2012, la Documentation française
120 pages, cartes, schémas, 14 €
ISBN : 978-2-11-008879-6
Réf. : 9782110088796
En diffusion à la Documentation française :
Centre national d'études spatiales
La pratique de l'enquête
Centre national d'études spatiales (CNES)
Dix-neuf récits originaux et inédits nous entraînent ici sur les chemins de l'espace, au gré d'enquêtes qui peuvent être techniques, scientifiques, humaines ou encore historiques.
2012, Centre national d'études spatiales
242 pages, 17 €
ISBN : 978-2-85-440001-4
Réf. : 9782854400014

II. ― REVUE

Travail et Emploi
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Promotions et migrations administratives : histoire, ethnographie, approches croisées
Fonctionnaires et mobilité géographique au xixe siècle. L'exemple des percepteurs des contributions directes
Les mutations de gendarmes depuis le xixe siècle : entre contrainte institutionnelle et liberté individuelle
De l'inégalité des mobilités dans la fonction publique : les inspectrices du travail, 1878-1974
Fonction publique territoriale : de la mobilité interne à la mobilité spatiale ?
Aux frontières du " petit " salariat public et de son encadrement : de nouveaux usages des concours ?
Travail et Emploi n° 127, juillet-septembre 2011
96 pages, 18,30 €
Réf. : 3303336101272


Historique des versions

Version 1

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Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :

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http://www.boamp.fr

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Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).

Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.

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L'emploi des personnes handicapées

Guide pratique ― 4e édition

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination.

De la reconnaissance du statut de " travailleur handicapé " aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du DIF, conséquences de l'accueil en Esat), cet ouvrage fournit à ses lecteurs, une présentation claire et détaillée de tous les dispositifs en vigueur, avec un accès facile à l'information.

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Collection : " les Indispensables "

448 pages, 15 €

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Réf. : 9782110087225

Précédemment paru dans cette collection :

Guide pratique de la formation professionnelle

La Documentation française

Ce guide pratique a pour but d'offrir à tous, une vue d'ensemble des moyens et dispositifs d'accès des salariés à la formation. Pour chacun de ces dispositifs, sont détaillés la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de la formation et le statut du salarié pendant la formation.

2012, La Documentation française

Collection : " Les Indispensables "

208 pages, 10 €

ISBN : 978-2-11-008723-2

Réf. : 9782110087232

Les instruments économiques au service du climat

Centre d'analyse stratégique

Le Protocole de Kyoto signé en 1997 établit un cadre réglementaire de coopération pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Arrivant à son terme en 2012, cet accord doit être remplacé.

Si un prix unique du carbone serait l'option la moins coûteuse et la plus efficace, un tel accord est difficile à envisager dans la prochaine décennie compte tenu des disparités existantes entre les différents pays.

L'accord de Cancún de décembre 2010 et, probablement, celui de Durban en fin d'année, s'orientent vers une approche plus pragmatique, où les Etats inscrivent des objectifs de réduction, non contraignants au niveau international, mais en cohérence avec leur politique climatique nationale.

Trois approches sont explorées dans ce rapport :

― la connexion de marchés d'échange de permis d'émissions ;

― la mise en place d'accords sectoriels ;

― le recentrage des " mécanismes de projet " sur des réalisations plus vertueuses (amélioration de l'efficacité énergétique ou du développement des technologies propres plutôt que : réduction stricto sensu des émissions à effet de serre).

Le but des prochaines conférences sera de construire les bases de cette architecture composite et d'inciter certains Etats, aujourd'hui réticents, à s'engager progressivement dans la protection du climat.

2012, la Documentation française

Collection : Rapports et documents " n° 45

128 pages, 10 €

ISBN : 978-2-11-008900-7

Réf. : 9782110089007

Les jeunes et la retraite

Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites, le 6 décembre 2011

Conseil d'orientation des retraites

Au moment où les réformes de la retraite ont été engagées, les jeunes générations s'interrogent sur les systèmes collectifs de retraite par répartition et sur " l'équité intergénérationnelle ".

L'allongement des études, la précarisation de l'emploi ou le coût du logement, auxquels s'ajoutent les effets de la crise économique actuelle, contribuent à alimenter ces interrogations. Afin d'éclairer le débat public, le Conseil d'orientation des retraites a choisi de consacrer son colloque annuel à la situation des jeunes ainsi qu'à leurs attentes vis-à-vis du système de retraite. Des pistes de réflexion sur de nécessaires ajustements ont été esquissées pour l'avenir.

2012, la Documentation française

160 pages, 15 €

ISBN : 978-2-11-008860-4

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Immigration algérienne et guerre d'indépendance

La Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Peggy Derder

L'origine de l'histoire de l'immigration algérienne, en France, s'inscrit dans le contexte de la colonisation dès le milieu du xixe siècle. Sa particularité au regard des autres migrations est de doubler pendant la période de la guerre d'indépendance. La structuration et l'enracinement de cette communauté s'inscrivent dans ce paradoxe : les immigrés algériens arrivent en métropole qui mène " cette guerre sans nom " contre leur patrie. Le conflit colonial de 1954 à 1962 va donc s'imprimer durablement dans l'opinion française, laissant sa trace dans les représentations de cette immigration jusqu'à aujourd'hui. Cet ouvrage présente les étapes et les modalités d'une histoire méconnue.

L'auteur : Peggy Derder est historienne et responsable du département Education de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Elle est l'auteur de L'immigration algérienne et les pouvoirs publics dans le département de la Seine 1954-1962, paru aux éditions L'Harmattan en 2001. Elle a ensuite travaillé sur " la guerre des ondes en Algérie " en montrant comment la radio fut pendant la guerre d'indépendance un outil fondamental dans la conquête des esprits et la conduite du conflit avec la France.

2012, la Documentation française

Collection : " Le point sur l'immigration en France "

72 pages, illustrations, 8 €

ISBN : 978-2-11-008593-1

Réf. : 9782110085931

Le monde agricole en tendances

Un portrait social prospectif des agriculteurs

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Centre d'études et de prospective

Qui sont les exploitants d'aujourd'hui ? Comment leur groupe socio-professionnel a-t-il évolué ? Quelles sont les tendances pour le futur ? S'il s'agit toujours de travailler la terre et de produire, leurs domaines de compétences et leurs objectifs se sont considérablement élargis et reposent sur un système complexe d'activités qui englobe l'exploitation comme l'exploitant. C'est l'ensemble de ces mutations qui forment le socle de cette étude, centrée sur la pratique du métier : qualifications et compétences de l'agriculteur, formation initiale et continue, revenus, statuts juridiques, trajectoires professionnelles, conditions de vie et de travail, santé... Elle présente les transformations des conditions d'exercice du métier d'agriculteur sur le long terme, en partant des évolutions passées jusqu'à nos jours et en esquisse le prolongement. Une étude fouillée et clairement présentée, jalonnée de cartes et de schémas en couleurs.

2012, la Documentation française

120 pages, cartes, schémas, 14 €

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Réf. : 9782110088796

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Centre national d'études spatiales

La pratique de l'enquête

Centre national d'études spatiales (CNES)

Dix-neuf récits originaux et inédits nous entraînent ici sur les chemins de l'espace, au gré d'enquêtes qui peuvent être techniques, scientifiques, humaines ou encore historiques.

2012, Centre national d'études spatiales

242 pages, 17 €

ISBN : 978-2-85-440001-4

Réf. : 9782854400014

II. ― REVUE

Travail et Emploi

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Promotions et migrations administratives : histoire, ethnographie, approches croisées

Fonctionnaires et mobilité géographique au xixe siècle. L'exemple des percepteurs des contributions directes

Les mutations de gendarmes depuis le xixe siècle : entre contrainte institutionnelle et liberté individuelle

De l'inégalité des mobilités dans la fonction publique : les inspectrices du travail, 1878-1974

Fonction publique territoriale : de la mobilité interne à la mobilité spatiale ?

Aux frontières du " petit " salariat public et de son encadrement : de nouveaux usages des concours ?

Travail et Emploi n° 127, juillet-septembre 2011

96 pages, 18,30 €

Réf. : 3303336101272