Les tableaux renseignés dans les avis susmentionnés portant sur des normes harmonisées sont supprimés et remplacés par les tableaux suivants.
Avis relatif à l'arrêté du 3 avril 2002 :
― produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
― NF EN 179 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai.
― NF EN 1125 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures anti-panique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai.
Avis relatif à l'arrêté du 20 décembre 2002 :
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 1935 : quincaillerie pour le bâtiment. Charnières axe simple. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
Avis relatif à l'arrêté du 15 janvier 2004 :
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 1154 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
NF EN 1155 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
NF EN 1158 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de sélection de vantaux. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
Avis relatif à l'arrêté du 8 août 2005 :
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 12209 : quincaillerie pour le bâtiment. Serrures. ― Serrures mécaniques et gâches. ― Exigences et méthodes d'essai.
Classification des caractéristiques de réaction au feu :
Euroclasses : voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1) :
Système 1+ : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant).
1. Contrôle de la production en usine.
2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé).
3. Essais de type initiaux du produit.
4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine.
5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine.
6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification : même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant).
1. Essais de type initiaux du produit.
2. Contrôle de la production en usine.
3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé).
4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003. Avis relatif à l'arrêté du 3 avril 2002 :
― produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
― NF EN 179 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai.
― NF EN 1125 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures anti-panique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai.
| DÉCISIONS applicables | NORMES harmonisées applicables | PRODUITS | USAGES PRÉVUS | NIVEAUX OU CLASSES (réaction au feu) | SYSTÈMES d'attestation de conformité applicables | ORGANISMES NOTIFIÉS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décision 1993/93/CE du 25 janvier 1999 amendée par la décision 2001/246/UE du 18 avril 2011 | NF EN 179 :2008 | Quincailleries pour portes, portails et fenêtres | Pour des applications de cloisonnement antifeu ou antifumée et sur des itinéraires d'évacuation | ― | 1 | AFNOR Certification |
| NF EN 1125 :2001 | ― | 1 | CSTB CETIM EFFECTIS France |
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 1935 : quincaillerie pour le bâtiment. Charnières axe simple. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
| DÉCISIONS applicables | NORMES harmonisées applicables | PRODUITS | USAGES prévus | NIVEAUX ou classes (réaction au feu) | SYSTÈMES d'attestation de conformité applicables | ORGANISMES notifiés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décision 1999/93/CE du 25 janvier 1999 amendée par la décision 2011/246/UE du 18 avril 2011 | NF EN 1935 :2002 | Quincailleries pour portes, portails et fenêtres | Pour des applications de cloisonnement antifeu ou antifumée et sur des itinéraires d'évacuation | ― | 1 | AFNOR Certification CSTB CETIM EFECTIS France |
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 1154 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
NF EN 1155 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
NF EN 1158 : quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de sélection de vantaux. ― Prescriptions et méthodes d'essai.
| DÉCISIONS applicables | NORMES harmonisées applicables | PRODUITS | USAGES prévus | NIVEAUX ou classes (réaction au feu) | SYSTÈMES d'attestation de conformité applicables | ORGANISMES notifiés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décision 1999/93/CE du 25 janvier 1999 amendée par la décision 2011/246/UE du 18 avril 2011 | NF EN 1154 :1996 NF EN 1154 :1996/ A1 :2002 | Quincailleries pour portes, portails et fenêtres | Pour des applications de cloisonnement antifeu ou antifumée et sur des itinéraires d'évacuation | ― | 1 | AFNOR Certification |
| NF EN 1155 :1997 NF EN 1155 :1997/ A1 :2002 | ― | 1 | ||||
| NF EN 1158 :1997 NF EN 1158 :1997/ A1 :2002 | ― | 1 | CSTB, CETIM EFFECTIS France |
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 12209 : quincaillerie pour le bâtiment. Serrures. ― Serrures mécaniques et gâches. ― Exigences et méthodes d'essai.
| DÉCISIONS applicables | NORMES harmonisées applicables | PRODUITS | USAGES prévus | NIVEAUX ou classes (réaction au feu) | SYSTÈMES d'attestation de conformité applicables | ORGANISMES notifiés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décision 1999/93/CE du 25 janvier 1999 amendée par la décision 2011/246/UE du 18 avril 2011 | NF EN 12209 :2003 | Quincailleries pour portes, portails et fenêtres | Pour des applications de cloisonnement antifeu ou antifumée et sur des itinéraires d'évacuation | ― | 1 | AFNOR Certification CSTB CETIM EFECTIS France |
Euroclasses : voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1) :
Système 1+ : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant).
1. Contrôle de la production en usine.
2. Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé).
3. Essais de type initiaux du produit.
4. Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine.
5. Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine.
6. Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification : même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant).
1. Essais de type initiaux du produit.
2. Contrôle de la production en usine.
3. Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé).
4. Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
1 version