Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 19 décembre 2011, avec prise d'effet le 30 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance des Bermudes The Standard Steamship Owners' Protection & Indemnity Association (Bermuda) Limited, dont le siège social est situé Burnaby Building, 16 Burnaby Street, PO Box, 1743 HMGX, Hamilton (Bermudes), et les entreprises britanniques : The Standard Steamship Owner's Protection & Indemnity Association (London) Limited, dont le siège social est situé Standard House, 12-13 Essex Street, Londres, WC2R 3AA (Royaume-Uni), et The Standard Steamship Owners' Mutual War Risks Association Limited, dont le siège social est situé Standard House, 12-13 Essex Street, de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique The Standard Steamship Owners' Protection & Indemnity Association (Europe) Limited, dont le siège social est situé Standard House, 12-13 Essex Street, Londres, WC 2R 3AA (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.